Entretien courant
A votre charge :
Changement des joints de lavabos, éviers, douche, baignoire, robinets et boutons cassés A votre charge :
Entretien et menues réparations du chauffe-eau A votre charge :
Entretien de l'antenne radio/télé privative A votre charge :
Remplacement des carreaux de faïence déteriorés A votre charge :
Remplacement des tuyaux et flexibles de douches A votre charge :
Changement des flotteurs de la chasse d'eau A votre charge :
Entretien des joints autour du bac à douche ou baignoire A votre charge :
Entretien des ouvertures d'aérations A votre charge :
Désengorgement des canalisations d'eau, nettoyage des dépots de calcaire, remplacement des bouchons et chaînettes manquants A votre charge :
Remplacement des prises électriques, TV et téléphone cassées A votre charge :
Vidange de la fosse septique A votre charge :
Raccord de moquette, carreaux et plinthes décollés ou cassés A votre charge :
Entretien des pelouses, taille, élagage des arbres et arbustes A votre charge :
Petits raccords de peinture, tapisserie, propreté des murs des plafonds, rebouchage des trous et des rayures, enlèvement des autocollants A votre charge :
Remplacement des vitres cassées, réfection des mastics A votre charge :
Changement des interrupteurs électriques, prises de courant, fusibles, ampoules, gaines de protection A votre charge :
Dégorgement des chéneaux et goutières A votre charge :
Menues réparations des poignées de portes, gonds, crémones, remplacement des clés égarées
Si, d’une façon générale, un bailleur est en charge de l’entretien des biens dont il est propriétaire, le locataire a l’obligation de maintenir son logement dans l’état où il lui a été remis.
C’est pourquoi la loi (*) stipule que les dépenses afférentes à l’entretien courant et aux menues réparations d’installations individuelles sont à la charge du locataire. Elles sont détaillées dans une liste qui fait partie du décret (*) au point III de l’annexe. Si ces petits travaux sont effectués par le bailleur en lieu et place du locataire, le bailleur est en droit d’en récupérer le montant auprès du locataire. Il s’agit de charges récupérables.
Par exemple, les dépenses suivantes sont à la charge du locataire :
- l’entretien des peintures (lessivage) et des sols (récurage) à l’intérieur des logements,
- le détartrage des installations sanitaires, le dégorgement et le débouchage des tuyaux individuels d’évacuation d’eaux usées et des regards individuels d’évacuation d’eaux pluviales, le nettoyage de gouttières individuelles,
- le remplacement des joints de robinet et de mécanisme de chasse d’eau,
- le remplacement des vitres fendues ou brisées,
- le graissage des serrures, gonds et paumelles des portes et fenêtres,
- le remplacement des prises électriques, de télévision et de téléphone cassées,
- le remplacement ponctuel de carreaux et faïences cassés,
(*) Décret n° 82-1164 du 30 décembre 1982
