Démarches à la sortie

Le locataire désirant quitter son logement doit en aviser le bailleur par lettre recommandée (le congé) avec accusé de réception 3 mois avant la date envisagée. Dans quelques cas (changement de lieu de travail, chômage, décès, …) ce délai est réduit à 1 mois.

Dès réception du congé, le S.I.GUY envoie au locataire un courrier confirmant la date prévue de fin de la location et précisant les modalités  de restitution du logement.

Le logement doit être remis en bon état d’usage, vide de tout bien et occupant.

Le bon état d’usage signifie que le logement est propre, sans dégradation ni dégât d’aucune sorte. Si ce n’est pas le cas, le locataire doit faire les réparations et remises en état nécessaires, ou les faire effectuer par une entreprise, sinon la S.I.GUY les lui facturera.

La loi définit précisément (*) les réparations qui sont à la charge du locataire (« réparations locatives ») et celle qui restent à la charge du bailleur. Les principales réparations locatives sont indiquées sur ce schéma. Dans certains cas, le coût est partagé entre les deux  selon une règle prenant en compte la durée de location (« grille de vétusté »).

Le locataire doit prendre contact avec le gérant du secteur concerné pour fixer une date pour la remise du logement.

Jusqu’à cette date, la S.I.GUY pourra faire visiter le logement à de futurs locataires à des dates et heures convenues avec l’occupant.

Le jour de la remise des clés, un état des lieux de sortie est établi avec le locataire qui le signe, et un exemplaire lui est remis.

Par comparaison avec l’état de lieux d’entrée, établi à la prise de location, la S.I.GUY déterminera la part des éventuels travaux de remise en état du logement qui doit être facturée au locataire sorti.

Le locataire recevra donc une facture de réparation dont le montant sera imputé sur son compte locataire après que le montant du dépôt de garantie payé à l’entrée y aura été reversé.

Si le solde du compte du locataire est créditeur, un chèque de remboursement est envoyé à l’ancien locataire. Si le solde est débiteur, le montant lui sera réclamé et recouvré comme toute dette locative.

(*) Extraits du décret n°87-712 du 26 août 1987