Effectuer une demande de logement

Avant tout dépôt de dossier : l’enregistrement

Tous les demandeurs doivent s’enregistrer obligatoirement, afin d’effectuer toutes les démarches pour l’obtention d’un logement social, directement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr .

Cet enregistrement permet la délivrance du numéro unique départemental nécessaire pour toute démarche et suivi de dossier.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de logement social (cerfa n°14069*03) en cliquant ici.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir (à télécharger)

À transmettre obligatoirement au bailleur social ou à scanner directement sur le site cité ci-dessus.

Suivi

Après réception par courrier électronique ou par sms d’un code, vous devrez vous rendre auprès du bailleur muni de votre pièce d’identité et du code reçu, pour validation de la demande.

À savoir

L’accès au logement social dépend de votre revenu fiscal de référence, c’est-à-dire le montant figurant sur l’avis d’imposition ou de situation déclarative (ASDIR)* 2017 sur les revenus 2016 jusqu’au 31 décembre 2018 et à compter du 1er janvier 2019 l’avis 2018 sur les revenus 2017.

Une demande est valable un an, elle doit être obligatoirement renouvelée à sa date d’anniversaire (ex : demande effectuée le 10 juin 2017, renouvellement 10 juin 2018) par la transmission des pièces suivantes :

  • le nouvel avis d’imposition ou de situation déclarative « ASDIR » (de l’année suivant l’enregistrement)
  • une fiche de paie récente
  • une nouvelle notification CAF
  • une copie de la carte de séjour pour les demandeurs étrangers

 

Attention : le défaut de renouvellement entraîne l’annulation de votre demande, tant à la SIGUY que sur le serveur national (site web : demande de logement social).

*l’avis de non-imposition n’existe plus et est remplacé par l’avis de situation déclarative (ASDIR) pour les contribuables non imposables.

Ici vous trouverez le règlement intérieur des commissions d’attribution des logements et d’examen d’occupation des logements SIGUY (CALEOL).

Réception dossier

Désormais l’enregistrement des premières demandes et les renouvellements des demandes pour les candidats des communes de Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinery, Rémire-Montjoly et Roura se feront à l’ADIL de la Guyane. Les conseillers vous accueillent du lundi au jeudi de 8h00 à 13h00 dans les locaux de l’ADIL à l’éco quartier Hibiscus Avenue de l’université de Harvard à Cayenne.

Notre annexe au 12 rue du 14 juillet à Cayenne réceptionne uniquement tous les mercredis de 7h30 à 9h00, les enregistrements et renouvellements des demandes des communes de l’intérieur. Attention : réception de 10 personnes par jour uniquement.